ZNT : incompréhension et insatisfactions

Entre les zones de non-traitement (ZNT), la hausse des ventes des produits phytosanitaires ou encore la publication du bilan du plan Écophyto, les pesticides sont, encore plus qu’à l’habitude, sur le devant de la scène ces dernières semaines et n’en finissent plus d’alimenter les controverses. Un arrêté, daté du 27 décembre 2019 et paru au Journal officiel le 29 décembre, prévoit des dispositions particulières relatives aux distances de sécurité à proximité des zones d’habitation et celles accueillant des personnes vulnérables (écoles, crèches, aires­ de jeux, hôpitaux, etc.). Des distances de sécurité minimales pour les traitements des parties aériennes des plantes ont été instaurées : entre trois et vingt mètres selon les cultures et la dangerosité des produits utilisés (lire l’encadré Repères ci-contre).

L’arrêté est entré en vigueur le 1^er janvier, mais les distances minimales de sécurité ne sont à appliquer qu’à partir du 1^er juillet 2020 pour les cultures déjà implantées avant le 1^er janvier 2020 (hormis pour les produits les plus dangereux, pour lesquels une distance de vingt mètres est à respecter). Les mêmes distances mini­malessont applicables aux infrastructures linéaires (au­to­routes, chemin de fer…), si leur respect n’entraîne pas l’impossibilité technique, pour leur gestionnaire, de pou­voir garantir la sécurité d’exploitation, et, au plus tard, le 1^er juillet 2021.

Pas d’indemnités pour les agriculteurs

Ce texte, complexe, ne satisfait personne. Des associations dénoncent un manque d’ambition et jugent que l’arrêté ne protège pas assez les personnes exposées et l’environnement. Neuf d’entre elles, dont Générations futures, ont d’ailleurs annoncé vouloir déposer un recours juridique au Conseil d’État.

Dans le monde agricole, les syndicats protestent aussi. Si certains voudraient faire simplement annuler ces ZNT, les voix s’élèvent surtout sur l’absence d’indemnités versées aux agriculteurs. Le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé à Agra Presse que « 1 % de la SAU (surface agricole utile) française serait concernée par les ZNT, d’après le service de statistiques du mini­stère ». Un manque à gagner parfois notable, selon le type des exploitations.

Autres mesures du texte de loi

Si les ZNT ont occupé l’essentiel de l’espace médiatique, l’arrêté prévoit d’autres dispositions. Notamment une interdiction de traiter lorsque l’intensité des précipitations dépasse 8 mm par heure, au moment du traitement. Il actualise également les dispositions concernant les équipements de protection individuelle (EPI) et les équipements de travail.

Que faire des ZNT ?

Si les ZNT ne sont pas des zones de non-culture, le choix pourrait quand même être fait de ne pas les cultiver, pour ne pas en faire des réservoirs à adventices, insectes ravageurs ou champignons. Une solution serait peut-être d’y implanter des couverts non productifs déclarés en SIE (surfaces d’intérêt écologique).

L’aménagement de haies pourrait également être une solution. Certains avancent même que leur mise en place pourrait réduire, voire supprimer les ZNT. Mais leur efficacité est très variable selon les es­pèces de plantes, la hauteur ou la saison. Et ce dispositif serait probablement difficile à instaurer.

Pour l’instant, aucune barrière physique n’est inscrite comme moyen permettant d’adapter les distances de sécurité. Mais, après avis de l’Anses, des travaux ont été engagés afin de définir les conditions dans lesquelles ces barrières pourraient être prises en compte pour adapter ces distances.

Léna Hespel

*Les produits de biocontrôle (micro-organismes, médiateurs chimiques et substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale), les substances de base et substances à faible risque ne sont pas concernés par ces interdictions. Les distances minimales de sécurité ne s’appliquent pas non plus pour les traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés.